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CIRCULAIRE

CIR-32/2004

Date :
17/02/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Communication d'avis du Conseil d'Etat du 16 janvier 2004.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Direction des Relations du Travail du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité vient de communiquer la teneur darrêts du Conseil d'Etat, relatifs à des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD