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CIRCULAIRE

CIR-33/2006

Date :
26/06/2006
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - tarification à l'activité (T2A) - fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26)
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) qui étend la liste des produits et prestations inscrits à la LPP figurant sur la liste T2A aux prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, appareils divers de corrections orthopédiques et matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, est arrivée à échéance le 15 mars 2006. La facturation de ces dispositifs médicaux en sus des prestations d'hospitalisation ne doit donc plus être admise à compter de cette date.
Mots clés :
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE