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CIRCULAIRE

CIR-33/2008

Date :
30/06/2008
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion de la relation clients
Contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des réclamations et plaintes formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou par les professionnels de santé
Liens:
CIR-61/2005
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
P09 GESTION DE LA RELATION CLIENTS
P14-01 CONTENTIEUX GENERAL
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Actualisation de la notion de refus de soins. Nouvelles missions confiées aux conciliateurs pour le traitement en première intention des plaintes et signalements formulés par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou les professionnels de santé dans le cadre de la CMU complémentaire.
Mots clés :
CMUC ; Réclamations ; professionnels de santé ; Refus de soins
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM