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CIRCULAIRE

CIR-33/2009

Date :
22/09/2009
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prix limites des soins, des forfaits et de la surveillance afférents aux IVG dans les établissements de santé
Liens:
CIR-134/2004
Liens externes :
Plan de classement :
P06-02 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Prix limites des soins, des forfaits et de la surveillance afférents aux IVG dans les établissements de santé fixés par l'arrêté du 23 juillet 2004 modifé
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT