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CIRCULAIRE

CIR-34/2008

Date :
11/07/2008
Domaine(s) :
Recours contre tiers
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers (Royaume-Uni).
Liens:
CIR-102/2003
Liens externes :
Plan de classement :
P15 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Mise à jour des instructions concernant la mise en ouvre du recours contre tiers au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles)
Mots clés :
recours contre tiers à l'étranger ; cabinet d'avocats
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT