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CIRCULAIRE

CIR-37/2003

Date :
04/03/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Mise en ouvre du protocole national sur la permanence des soins.
Liens:
CIR-71/2002
CIR-75/2002
CIR-132/2002
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
220 MEDECIN
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Mise en ouvre du dispositif de la permanence des soins : paiement des astreintes à compter du 1er janvier 2003.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT