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CIRCULAIRE

CIR-37/2005

Date :
15/03/2005
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
modification du formulaire S 6025
Liens:
DDRI 5/99;ENSM 5/99
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
L'imprimé S 6025 intitulé, "Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles", vient d'être modifié pour être mis en conformité avec la réglementation.
Mots clés :
imprimé ; maladie professionnelle ; comité régional
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Chrisitiane   RAME