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CIRCULAIRE

CIR-37/2019

Date :
22/10/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Réforme portant création de la Complémentaire santé solidaire : présentation du formulaire de demande.
Liens:
CIR-30/2019
Liens externes :
Plan de classement :
P01-01 DROITS DE BASE OBLIGATOIRES
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Pour faire suite à la publication de la circulaire Cnam CIR-30/2019 du 21 août 2019 relative à la création de la Complémentaire santé solidaire, cette deuxième instruction présente les évolutions apportées sur le nouvel imprimé de demande de Complémentaire santé solidaire
Mots clés :
CMUC ; ACS
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL