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CIRCULAIRE

CIR-40/2009

Date :
19/11/2009
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification d'un tableau de maladies professionnelles
Liens:
CIR-5/2008
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modification du tableau de maladies professionnelles n 61 bis relatif au "cancer broncho pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium" suite à un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2009.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE