Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-4-2019.PDF 701.15 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-4-2019-ANNEXES.ZIP 4.04 Mo

CIRCULAIRE

CIR-4/2019

Date :
05/02/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 5 octobre 2018 et du 6 novembre 2018
Liens:
CIR-20/2017
CIR-21/2018
CIR-22/2018
CIR-8/2018
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 6
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de présenter les modifications de la liste des actes et prestations définie à l'article L 162-1-7 du code de sécurité sociale actée dans la décision du 5 octobre 2018 publiée au journal officiel du 28 novembre 2018 et dans la décision du 6 novembre 2018 publiée au journal officiel du 19 décembre 2018. Ces modifications correspondent à la mise en oeuvre des mesures NGAP et CCAM de l'avenant 6 de la convention médicale applicables en 2019.
Mots clés :
Convention médicale ; TE1 ; TE2 ; VL ; MIA ; CSE ; CTE ; MPB ; PPN
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Annelore   COURY