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CIRCULAIRE

CIR-8/2018

Date :
09/04/2018
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CNAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 24 janvier 2018 et mise en oeuvre de la convention médicale de 2016
Liens:
CIR-24/2016
CIR-9/2017
CIR-13/2017
CIR-24/2017
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La présente circulaire vise à présenter les modalités de mise en oeuvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la convention médicale 2016, qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2018. Elle précise par ailleurs le contenu de certaines modifications de la CCAM.
Mots clés :
Convention médicale ; majoration ; secteur 2
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Annelore   COURY