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CIRCULAIRE

CIR-4/2023

Date :
30/03/2023
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CSS Mayotte  

DCGDR  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour le Suivi Post Professionnel
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDO/ DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 05 juillet 2023 La présente circulaire remplace les circulaires CIR-1/1996 et CIR-11/2012 suite au décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. Les modalités de la surveillance post-professionnelle mises en place par la branche accidents du travail/maladies professionnelles du régime général sont simplifiées. Il est notamment prévu dans ce nouveau cadre la création d’une visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions. Il élargit le champ de la surveillance post-professionnelle aux agents chimiques mutagènes et reprotoxiques, au-delà des agents cancérogènes et des rayonnements ionisants.
Mots clés :
Suivi post professionnel; visite médicale de fin de carrière
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD