à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

DCGDR ☒ 

Résumé :
Cette circulaire actualise et remplace la CIR-25/2007 du 13 juin 2007 relative à la procédure à mettre en oeuvre en cas de faits susceptibles de relever d'une dangerosité de la part d'un professionnel de santé. L'actualisation de cette circulaire s'appuie : - sur les modifications des règles communes liées à l'exercice des professions de santé régies par le Code de la santé publique, - le dispositif de l'article L.162-1-19 du Code de sécurité sociale (CSS) désormais totalement intégré dans cette procédure.

Mots clés :
pratiques dangereuses ; professionnel de santé