CIR-48/2005

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CIRCULAIRE

Date :

20/04/2005

Domaine(s) :

Risques maladie

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☒
Suivi	☐

Objet :

Entente franco-québécoise de sécurité sociale

Liens:

CIR-147/2002

Liens externes :

Plan de classement :

50 CONVENTIONS INTERNATIONALES

Emetteur(s) :

DRM

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Le Ministère apporte des précisions sur les modalités d'utilisation du formulaire SE-401-Q-09bis (attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité)

Mots clés :

P/ Le Directeur Délégué aux Opérations

Chrisitiane RAME