Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-50-2006.PDF 39.2 Ko

CIRCULAIRE

CIR-50/2006

Date :
25/10/2006
Domaine(s) :
contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Débouchés contentieux des contrôles et analyses d'activité des Professionnels de santé
Liens:
CIR-30/2006
Liens externes :
Plan de classement :
13 GESTION DU RISQUE
Emetteur(s) :
DCCRF/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Cette circulaire indique les débouchés contentieux des contrôles et analyses d'activité des professionnels de santé d'initiatives nationale ou loco régionale.
Mots clés :
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM