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CIRCULAIRE

CIR-51/2007

Date :
31/10/2007
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre II chapitres 1, 5, 6 et 7 : conditions d'exercice et de compétence des prothésistes et orthésistes
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet d'apporter un rectificatif sur deux points figurant dans la circulaire 16/2007 du 3 avril 2007. Le premier point est relatif aux sanctions pénales que peuvent encourir les professionnels qui ne respecteraient pas les nouvelles conditions d'exercice prévues par la réglementation. Le second point concerne la nature du titre permettant la reconnaissance de la qualité d'orthopédiste-orthésiste pour les pharmaciens.
Mots clés :
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE