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CIRCULAIRE

CIR-5/2013

Date :
02/04/2013
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité.
Liens:
CIR-9/2012
Liens externes :
Plan de classement :
P07-02 RENTES AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2013 des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN