Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-9-2012.PDF 204.76 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-9-2012-ANNEXES.ZIP 359.88 Ko

CIRCULAIRE

CIR-9/2012

Archivée
Date :
03/04/2012
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité.
Liens:
CIR-8/2011
Liens externes :
Plan de classement :
P07-02 RENTES AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2012 des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité.
Mots clés :
revalorisation ; rentes AT/MP ; indemnités en capital
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN