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CIRCULAIRE

CIR-54/2003

Date :
04/04/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Couverture maladie des conducteurs - voyageurs de la société AGECFA - Transport.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Certains conducteurs - voyageurs en congé de fin d'activité arrivent à l'expiration de la période de maintien de droit. Aux termes des accords conclus, dans le cadre de la convention collective des transports routiers, leur couverture maladie est assurée, à la fin de cette période par le régime général au titre de la CMU, et la cotisation correspondante est prise en charge par AGECFA - Voyageurs.
Mots clés :
P/ La Responsable des Risques Maladie
Gisèle   LOZAHIC