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CIRCULAIRE

CIR-59/2003

Date :
15/04/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Versement du capital décès à l'étranger.
Liens:
DDRI 92/2000
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Rappel d'instructions ministérielles concernant le versement du capital décès à l'étranger hors Union Européenne / Espace Economique Européen.
Mots clés :
Capital décès
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU