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CIRCULAIRE

CIR-6/2017

Date :
10/03/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification de la CNO spécifique aux activités de la meunerie ; nutrition animale ; filière ?ufs ; autres activités alimentaires non classées
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs D045 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs, signée par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015 a été modifiée. La Convention Nationale d'Objectifs en pièce jointe remplace le document publié dans la circulaire CIR-13/2016. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; restauration traditionnelle ; hôtellerie
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET