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CIRCULAIRE

CIR-6/2020

Archivée
Date :
04/02/2020
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés a été signée le 28 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 1er octobre 2019. Cette convention entrera en vigueur le 2 janvier 2020. A l'attention de l'ingénieur conseil régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; Volaille ; charcuterie ; abattoirs