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CIRCULAIRE

CIR-6/2021

Archivée
Date :
04/03/2021
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre I - Chapitre 1 - section 2, modification de la nomenclature applicable à la perfusion à domicile
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-01 ACTIONS VERS LES ASSURES ET SUR LA DEMANDE DE SOINS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La publication de l'arrêté du 14 mars 2018 au Journal Officiel du 20 mars 2018 et celle de l'arrêté du 26 juin 2019 paru au Journal Officiel du 27 juin 2019, ont modifié en partie les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion à domicile et des prestations qui y sont associées. La présente instruction a pour objet d'actualiser la circulaire 12/2016 en matière de forfaits et de tarification.
Mots clés :
perfusion à domicile ; perfusion
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Emmanuel   GOMEZ
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX