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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F « Bois, ameublement, papier carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu » |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre
Le
05/06/2025
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs Transversale aux activités du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu a reçu le 8 janvier 2024 un avis favorable de la Commision de Coordination du Comité Technique National compétent pour ces activités (CTN F) par délégation de ce même CTN donnée lors de sa séance du 5 octobre 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs, signée le 2 février 2024, est entrée en vigueur le 3 février 2024.
Suite à avis favorable du CTN F du 1er avril 2025, le secteur des industries de la blanchisserie adhére à son tour à cette CNO à compter du 10 juin 2025.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
Prévention ; CTN F ; CNO ; transversale ; tannerie ; megisserie ; chaussure ; cuirs ; peaux ; cordonnerie ; incitations financières
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