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CIRCULAIRE

CIR-6/2025

Date :
06/06/2025
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CRAMIF  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F « Bois, ameublement, papier carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu »
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre
Le 05/06/2025
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs Transversale aux activités du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu a reçu le 8 janvier 2024 un avis favorable de la Commision de Coordination du Comité Technique National compétent pour ces activités (CTN F) par délégation de ce même CTN donnée lors de sa séance du 5 octobre 2023. Cette Convention Nationale d'Objectifs, signée le 2 février 2024, est entrée en vigueur le 3 février 2024. Suite à avis favorable du CTN F du 1er avril 2025, le secteur des industries de la blanchisserie adhére à son tour à cette CNO à compter du 10 juin 2025. Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
Prévention ; CTN F ; CNO ; transversale ; tannerie ; megisserie ; chaussure ; cuirs ; peaux ; cordonnerie ; incitations financières
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD