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CIRCULAIRECIR-6/2026 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Directeurs ☒ | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ Directeur Comptable et Financier ☒ | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ DCGDR ☒Directeurs médicaux ☒ | Régionaux ☒ Directeurs médicaux ☒ |
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Modification des tableaux des maladies professionnelles n°16 Bis, relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille , les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon , et n°30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussiéres d'amiante, concernant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi les listes limitatives des travaux succeptibles de provoquer ces maladies du tableau 16 Bis et 30 sont modifiées par le Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles ; tableaux n° 16 bis et n° 30 |
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