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CIRCULAIRE

CIR-6/2026

Date :
26/02/2026
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | Cnam  CPAM  CGSS  CSS Mayotte  CARSAT  

Directeur Comptable et Financier   | Cnam  CPAM  CGSS  CSS Mayotte  CARSAT  

DCGDR  

Directeurs médicaux   | Régionaux  Directeurs médicaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Revision et complétant les tableaux des maladies professionnelles des tableaux 16 bis et 30 annexés au Livre IV du code de sécurité sociale
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DDAFF/ DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Modification des tableaux des maladies professionnelles n°16 Bis, relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille , les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon , et n°30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussiéres d'amiante, concernant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi les listes limitatives des travaux succeptibles de provoquer ces maladies du tableau 16 Bis et 30 sont modifiées par le Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles ; tableaux n° 16 bis et n° 30
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD