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| Objet : |
| LPP - Titre I chapitre 1 - sous-section 2 : dispositifs médicaux pour le traitement de l'insuffisance respiratoire - baisse tarifaire. |
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| Plan de classement : |
| 25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
| Emetteur(s) : |
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DRM
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Un avis paru au JO du 19 mai (date d'effet 19 juin) en application des conventions conclues entre le CEPS et les syndicats de prestataires, baisse les tarifs et fixe les prix limite de vente des prestations relatives au traitement de l'insuffisance respiratoire. La présente circulaire a pour objet de préciser aux caisses les modalités de liquidation desdites prestations lors de la phase transitoire précédant le passage aux nouveaux tarifs.
Mots clés :
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