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CIRCULAIRE

CIR-70/2003

Date :
21/05/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Protection sociale des élèves et étudiants en stage hors du territoire national.
Liens:
DGR 2150/87
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Les étudiants et élèves qui effectuent un stage à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire bénéficient, dorénavant, d'un maintien de leur droit dans la limite de 12 mois maximum.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU