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CIRCULAIRE

CIR-7/2003

Date :
10/01/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Incidences sur la tarification et sur la prévention des AT/MP des dispositions de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD