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CIRCULAIRE

CIR-7/2014

Date :
14/04/2014
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des rentes d'accident du travail et des maladies professionnelles
Liens:
CIR-5/2013
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN