CIR-7/2016

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CIRCULAIRE

Date :

01/04/2016

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒

Objet :

Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE

P07-0103 AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 3

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2016 des rentes accident du travail et maladie professionnelles et des indemnités en capital.

Mots clés :
revalorisation

La Directrice des Risques Professionnels

Marine JEANTET