Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-7-2017.PDF 356.09 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-7-2017-ANNEXES.ZIP 21.91 Ko

CIRCULAIRE

CIR-7/2017

Date :
24/03/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CARSAT  CTI  

Agents Comptables   | CPAM  CARSAT  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V46)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 ont été publiées au Journal Officiel. Ces 2 décisions concernent la CCAM pour les médecins. La première crée 5 nouveaux actes thérapeutiques en chirurgie viscérale et 2 autres actes pour traiter des carcinomes cutanés ; elle tarifie également un geste complémentaire diagnostique. La seconde concerne l'imagerie et étend le modificateur Y aux radiologues et supprime le modificateur Z. La version 46 de la CCAM met également en oeuvre le blocage de certaines associations d'échographie. Cette nouvelle base CCAM est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V46 ; coelioscopie ; photothérapie dynamique ; biopsie ; MICI ; modificateurs Y et Z
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Philippe   TROTABAS
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP