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CIR-TMP-AidesTélétransmission versement 2022 au titre de l’année 2021.zip 62.74 Ko

CIRCULAIRE

CIR-7/2022

Date :
18/02/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
Activites comptables et financieres
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CNAM ☒ CGSS ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Aides Télétransmission versement 2022 au titre de l’année 2021. Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Liens:
CIR-5/2021
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
P13-04 TENUE DES COMPTES
Emetteur(s) :
DDAFF/ DDGOS
Pièces jointes : 6
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Paiement des aides à la télétransmission en 2022 au titre de l’année 2021 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Mots clés :
télétransmission ; feuilles de soins électroniques ; scannérisation ; Dématérialisation.
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER