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CIRCULAIRE

CIR-72/2002

Date :
10/05/2002
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en ouvre des nouveaux modèles des formulaires S3710 et S3711.
Liens:
DDRI 67/2000
DDRI 90/2000
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les travaux du COSLA et de la COSA ont permis d'élaborer en concertation avec les usagers deux nouveaux modèles de demandes de CMU (protection de base et protection complémentaire). Dans l'attente de pouvoir passer commande auprès de l'UCANSS, les caisses doivent fabriquer ces nouveaux imprimés, après utilisation des stocks, et signaleront les difficultés rencontrées à la CNAMTS.
Mots clés :
CMU de Base ; CMU Complémentaire
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY