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CIRCULAIRE

CIR-77/2002

Date :
17/05/2002
Domaine(s) :
contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Contentieux Recours Contre Tiers - Explosion de l'usine AZF de Toulouse du 21/09/2001
Liens:
CABDIR 14/2001;AC 50/2001
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Gestion des dossiers recours contre tiers relatifs à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT