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CIRCULAIRE

CIR-8/2017

Date :
04/04/2017
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CARSAT  

Agents Comptables   | CPAM  CARSAT  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.
Mots clés :
revalorisation
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET