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CIRCULAIRE

CIR-84/2003

Date :
24/06/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Arrêts du Conseil d'Etat relatifs à six établissements figurant sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ATA.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Direction des Relations du travail du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité vient de communiquer d'autres arrêts du Conseil d'Etat, relatifs à des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD