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CIRCULAIRE

CIR-85/2003

Date :
26/06/2003
Domaine(s) :
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Convention de gestion pour nouvelles modalités de prise en charge des dépenses TASS - TCI - CNITAAT
Liens:
CIR-74/2003
Liens externes :
Plan de classement :
10 GESTION FINANCIERE
Emetteur(s) :
AC/ DAR
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Convention de gestion en application de l'art. L144-2 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 66 de la LFSS/2003 du 20/12/2002 qui portent sur les nouvelles modalités de prise en charge des dépenses des TASS - TCI - CNITAAT. Suivi budgétaire des juridictions sociales et mise en place de circuits financiers et organisationnels en vue de l'application des nouvelles règles de financement.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL