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CIRCULAIRE

CIR-88/2002

Date :
14/06/2002
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification de formulaires
Liens:
DDRI 67/2001;AC 19/2001
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DDRI/ DGR
Pièces jointes : 8
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en conformité avec le décret n 2000-1277 du 26.12.2000, supprimant les fiches d'état-civil, des formulaires : - S1202 "demande d'immatriculation d'un travailleur", - S3126 "déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité", - S6102 "demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital", - S9104 "demande expresse d'utilisation d'un nom d'usage".
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY