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CIRCULAIRE

CIR-9/2003

Date :
16/01/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application des règles de butoirs en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités d'application des règles de butoirs en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cas de fusion ou de scission d'établissements.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD