Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-9-2016.PDF 56.69 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-9-2016-ANNEXES.ZIP 54.45 Ko

CIRCULAIRE

CIR-9/2016

Date :
15/04/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs AA104 spécifique aux activités de réparation automobile.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La convention nationale d'objectifs AA104 spécifique aux activités de réparation automobile signée le 03 mars 2014 par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et approuvée par le comité technique national des industries de la métallurgie (CTN A) lors de sa séance du 29 octobre 2013, fait l'objet d'un avenant signée le 1er avril 2016. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN A ; AVENANT
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET