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CIRCULAIRE

CIR-9/2026

Date :
11/05/2026
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CRAMIF  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Missions des Commisions régionales des AT/MP et des Comités Techniques Régionaux
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Dans le cadre du prochain renouvellement des Commissions régionales des AT/MP et des Comités Techniques Régionaux, les missions de ces instances sont réaffirmées. Cette circulaire annule et remplace la circulaire CIR 21/2019.
Mots clés :
Missions ; Commission Régionale des AT/MP ; Fonctionnement ; Comités Techniques Régionaux
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD