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CIRCULAIRE

CIR-92/2002

Date :
28/06/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Accord du 21 juin 1999 entre l'Union européenne et la Suisse
Liens:
CIR-86/2002
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en place d'un système de coordination des différents régimes de sécurité sociale entre l'Union européenne et la Suisse
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY