Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-94-2004.PDF 72.44 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-94-2004-ANNEXES.EXE 34.26 Ko

CIRCULAIRE

CIR-94/2004

Date :
30/07/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  URCAM  CTI  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
EHPAD
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Enquête visant à évaluer l'impact, pour l'Assurance Maladie, de la réforme de la tarification des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes.
Mots clés :
Le Directeur de la Conciliation
Sylvie   LEPEU
P/ La Directrice des Systèmes d'Information
Abdelkader   BELKHIR