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CIR-97-2004-ANNEXES.EXE 2.08 Mo

CIRCULAIRE

CIR-97/2004

Date :
04/08/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Homologation de formulaires
Liens:
CIR-165/2003
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 13
Pour information
Résumé :
Les imprimés S 3110, S 3115, S 3127, S 3129, S 3138, S 3139 et S 3328 ont été modifiés afin d'être mis en conformité avec le decret n 1207 et l'arrêté du 18 décembre 2003 (K50). Ils viennent d'être homologués par les services ministériels.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU