Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
05/02/1982	DGR 1251/82;ENSM 575/82	NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
03/02/1982	DGR 1249/82	SITUATION DES ETUDIANTS DJIBOUTIENS EN FRANCE, AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE.
27/01/1982	DGR 1247/82	DECRET Nø 80-102 DU 24 JANVIER 1980
25/01/1982	DGR 1245/82	APPLICATION DE L'ARTICLE 12 OU DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES, DEPARTEMENTALES OU LOCALES DES DIFFERENTES PROFESSIONS DE SANTE
20/01/1982	CNAMTS 398/82	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. Modifications de dispositions relatives au financement du programme de transformation des hospices.
15/01/1982	DGR 1242/82;ENSM 568/82	SURVEILLANCE MEDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSES A L'ACTION DES POUSSIERES DE SILICE, D'AMIANTE ET DE L'OXYDE DE FER : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU DECRET Nø 57.1176 DU 17 OCTOBRE 1957.
13/01/1982	DGR 1240/82	PRELEVEMENT DES FRAIS D'OBSEQUES SUR LES ARRERAGES DES PENSIONS D'INVALIDITE
12/01/1982	ASS 78/82	AIDE AUX FAMILLES RENCONTRANT DES DIFFICULTES POUR REGLER LEURS DEPENSES DE LOGEMENT.
12/01/1982	DGR 1238/82	RELATIVE A LA DETERMINATION DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AGENTS AUXILIAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. - APPLICATION DE L'ARTICLE 16, õ 3 DU REGLEMENT (CEE) Nø 1408-71 DU 14 JUIN 1971
31/12/1981	DGR 1054/81;ENSM 429/81	Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques.
31/12/1981	DGR 1234/81	Situation des étudiants comoriens en France , au regard de la Sécurité Sociale étudiante.
30/12/1981	DGR 1233/81;ENSM 564/81	CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES. NORMES DE PERSONNEL SOIGNANT APPLICABLES AUX MAISONS DE SANTE POUR MALADIES MENTALES
28/12/1981	DGR 1231/81	SITUATION DES TRAVAILLEURS ASSURES DU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE SE RENDANT EN VISITE EN ESPAGNE OU ILS DOIVENT RECOURIR A L'HEMODIALYSE ITERATIVE.
28/12/1981	DGR 1232/81	Décret nø 81-1015 du 13 novembre 1981, portant modification du décret nø 67-850 du 30.9.1967 modifié portant fixation des taux de cotisations d'assurance maladie invalidité, et maternité des régimes de Sécurité Sociale des fonctionnaires et ouvriers de l'
17/12/1981	DGR 1230/81	APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 31 OCTOBRE 1974.
15/12/1981	DGR 1227/81	Remboursement des frais pour soins de santé reçus en France par les assurés du régime grec de sécurité sociale et leurs ayants droit.
15/12/1981	DGR 1229/81;ENSM 562/81	Remboursement des dépenses consécutives à des contrôles médicaux effectués à la demande de la Commission Technique instituée par le Protocole d'accord administratif franco-marocain du 1er juin 1978.
14/12/1981	DGR 1225/81	Hospitalisation dans les établissements privés conventionnés.
14/12/1981	ENSM 558/81;DGR 1226/81	Forfaits de salle d'opération
08/12/1981	DGR 1223/81;ENSM 559/81	Conséquences du décret nø 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.