| Nouveau |
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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Suivi |
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| Objet : |
| Avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
2
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La convention nationale d’objectifs spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques signée le 15 avril 2022, par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National du commerce non alimentaire lors de sa séance du 19 avril 2023 fait l’objet d’un avenant. L’avenant et la convention nationale d’objectifs en pièces jointes remplacent le document publié dans la circulaire CIR-13/2022 du 29 avril 2022.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
CNO ;
Convention Nationale d'Objectifs
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