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CIRCULAIRE

CIR-116/2002

Date :
12/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application des règlements communautaires à la Confédération Suisse
Liens:
CIR-86/2002
CIR-92/2002
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en place d'un système de coordination des différents régimes de sécurité sociale entre l'Union européenne et la Suisse. . Organisme compétent pour recevoir les formulaires E 106, 109, 121, 128 et 119. . Coordonnées des personnes chargées de l'assurance invalidité dans le cadre communautaire en Suisse et imprimés utilisables.
Mots clés :
Union Européenne
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY