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CIRCULAIRE

CIR-1/2022

Date :
20/01/2022
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CCAM - V65 - Inscription et facturation de l'acte de second avis expertal en ACP.
Liens:
CIR-9/2010
CIR-14/2014
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010101 REMBOURSEMENTS FSE
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La décision de l'UNCAM du 10 juillet 2020 a été publiée au Journal Officiel du 12 septembre 2020. Modifiant la LAP avec une version V65 de la base CCAM, elle inscrit, notamment au Livre II de la LAP, deux actes d'examen anatomocyto-pathologique (ACP) expertal, avec une application à compter du 12 octobre 2020. Cette circulaire présente les particularités de ces actes et fait un focus sur les principes de facturation de l'acte ZZQX065 d'examen histopathologique ou cytopathologique pour second avis.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V65 ; Second Avis d'Expert ; Second Avis d'Expert ; Facturation
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX