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CIRCULAIRE

CIR-12/2002

Date :
14/01/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Durée de validité des formulaires E 121 en faveur des membres de la famille.
Liens:
DGR 33/96;ACCG 15/96
DGR 86/98;AC 26/98
DGR 2/2000;DAR 1/2000
DDRI 148/2001;AC 60/2001
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Dans l'attente de la modification de l'article 30 du règlement (CEE) n 574/72 et de la décision n 170 CASSTM du 11 juin 1998, il est demandé aux organismes de délivrer les formulaires E 121 en faveur des membres de la famille pour une durée indéterminée.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY