Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-12-2025.pdf 2.01 Mo
Télécharger les annexes :

CIRCULAIRE

CIR-12/2025

Date :
08/12/2025
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | Cnam  CPAM  CGSS  CSS Mayotte  

DCGDR  

Directeurs médicaux   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Centres de santé - présentation du nouvel accord national
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 9 décembre 2025. Le nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie a été signé le 28 août 2025 par le Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), les présidents des organisations représentatives des centres de santé (ADEDOM, ADMR, C3SI, CANSSM, FNMF, FMF, FEHAP, FNCS, UNA) ainsi que par le Président de l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM). Il est rentré en vigueur le 1er octobre 2025.
Mots clés :
Accord national ; Centres de santé;
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations
Aurélie   COMBAS-RICHARD